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Brevet européen · EP3287991 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3287991
- Numéro de demande
- EP17382452
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2017
- Publié
- 28 févr. 2018
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 10 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G01B 7/06 (2006.01)G07D 5/08 (2006.01)G07D 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 24 mars 2026
Rectifié
- Titulaire
- AZKOYEN VE NDING & PAYMENT SOLUTIONS, S.L.U., Avenida San Silvestre, s/n, 31350 Peralta (Navarra), Espagne → AZKOYEN VENDING & PAYMENT SOLUTIONS, S.L.U., Avenida San Silvestre, s/n, 31350 Peralta (Navarra), Espagne
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 23 mars 2026
Transféré
- Titulaire
- Azkoyen, S.A., Avda. San Silvestre s/n, 31350 Peralta Navarra, Espagne → AZKOYEN VE NDING & PAYMENT SOLUTIONS, S.L.U., Avenida San Silvestre, s/n, 31350 Peralta (Navarra), Espagne
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 2 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
2 entrées antérieures
- 30 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.10.2019
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Titulaire
31350 Peralta (Navarra), ES
Inventeur
31350 Peralta Navarra, ES
31350 Peralta Navarra, ES
20013 Donostia San Sebastian, ES
31350 Peralta Navarra, ES
20014 Donostia San Sebastian, ES
31350 Peralta Navarra, ES
31350 Peralta Navarra, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.