VERKAPSELUNG
Brevet européen · EP3288398 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3288398
- Numéro de demande
- EP16718707
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2016
- Publié
- 7 mars 2018
- Délivré
- 13 mars 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A23L 27/00 (2016.01)
- Priorité
- GB 201507559 29.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/059414 27.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/174095 03.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 11 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 11 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Global Patents, Givaudan SA, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 17 août 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patens, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf → Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 9 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patens, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 09.05.2019
1 entrée antérieure
- 13 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2019
Parties
Inventeur
3833 CM Leusden, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.