VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES SICHERHEITS- ODER BRUCHELEMENTS
Brevet européen · EP3288707 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3288707
- Numéro de demande
- EP16726948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2016
- Publié
- 7 mars 2018
- Délivré
- 10 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 21 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B23K 26/364 (2014.01)F16K 17/16 (2006.01)
- Priorité
- IT MI20150599 28.04.2015
- Demande PCT
- PCT/IB2016/052288 22.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/174553 03.11.2016
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 5 juin 2024
Fusionné
- Titulaire
- Donadon Safety Discs and Devices S.R.L., Via Franceschelli, 7, 20011 Corbetta (MI), Italie → DONADONSDD SRL., Via Franceschelli 7, 20011 Corbetta (Milano), Italie
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 21 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 25 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
- 10 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
Parties
Inventeur
20162 Milano, IT
20019 Settimo Milanese (Milano), IT
23828 Perledo (Lecco), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.