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Brevet européen · EP3288709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3288709
Numéro de demande
EP16787199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2016
Publié
7 mars 2018
Délivré
8 mars 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/00 (2006.01)
Priorité
US 201562154349 P 29.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/029946 29.04.2016
Publication PCT
WO2016/176524 03.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 8 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

Parties

Titulaire

Magna International Inc.

337 Magna Drive, Aurora, ON L4G 7K1, CA

Inventeur

ZAK, Alexander

Troy, MI 48084, US

ANGADI, Rajesh

Troy, MI 48085, US

GABBIANELLI, Frank

Birmingham, MI 48009, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.