ÜBERWACHUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP3288830 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3288830
- Numéro de demande
- EP16728069
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2016
- Publié
- 7 mars 2018
- Délivré
- 19 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- G06K 11/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201507392 30.04.2015
- Demande PCT
- PCT/GB2016/051243 29.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/174466 03.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 17 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2025
- 6 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex
Publié dans Swissreg le 06.06.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Inventeur
YEARWOOD, Clebert O'Bryan Ricardo
Luton, Bedfordshire LU2 8DL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.