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Brevet européen · EP3289410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3289410
Numéro de demande
EP16719426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2016
Publié
7 mars 2018
Délivré
15 avr. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 17/00 (2006.01)
G03B 17/56 (2006.01)
Priorité
GB 201507321 29.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/059706 29.04.2016
Publication PCT
WO2016/174255 03.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

TomTom International B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

RIDDIFORD, Martin

1011 AC Amsterdam, NL

TAYLOR, Christopher James

1011 AC Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.