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Brevet européen · EP3289580 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3289580
Numéro de demande
EP16733738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2016
Publié
7 mars 2018
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G09C 1/00 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 9/14 (2006.01)
Priorité
NL 2014742 30.04.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050308 29.04.2016
Publication PCT
WO2016/175660 03.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Ubiqu B.V.

Kerstant van den Bergelaan 13b, 3054 EM Rotterdam, NL

Inventeur

GORANOV, Boris Petrov Dokov

3054 EM Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.