DACHTRÄGER

Brevet européen · EP3290273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3290273
Numéro de demande
EP16187362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2016
Publié
7 mars 2018
Délivré
17 juil. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 9/052 (2006.01)
B60R 9/058 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Bosal ACPS Holding 2 B.V., Kamerlingh Onnesweg 5, 4131 PK Vianen, Pays-Bas → ACPS Automotive GmbH, Steinbeisstrasse 6, 71706 Markgröningen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

  3. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

ACPS Automotive GmbH

Steinbeisstrasse 6, 71706 Markgröningen, DE

Inventeur

Neuret, Jean-Pierre

77600 Bussy Saint Georges, FR

Sargès, Bernard

77120 Mouroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.