COMPOSITION PLASTIQUE RECYCLABLE, BIODÉGRADABLE ET/OU COMPOSTABLE APTE AU CONTACT ALIMENTAIRE, ARTICLES RIGIDES EN DÉRIVANT, PROCÉDÉS ET UTILISATIONS CORRESPONDANT

Brevet européen · EP3290477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3290477
Numéro de demande
EP17183330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2017
Publié
7 mars 2018
Délivré
8 janv. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 67/02 (2006.01)
B65D 81/00 (2006.01)
B65D 85/50 (2006.01)
Priorité
FR 1658010 29.08.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

ICCI SEA

1 rue Estienne d'Orves, 56100 Lorient, FR

Inventeur

CHAUVEL, Marie

56260 LARMOR PLAGE, FR

GODET, Raynald

56530 QUEVEN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.