ENROULEUR POUR SANGLE, CORDON OU ANALOGUE
Brevet européen · EP3290629 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3290629
- Numéro de demande
- EP17188543
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2017
- Publié
- 7 mars 2018
- Délivré
- 19 juin 2019
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/78 (2006.01)
- Priorité
- FR 1658083 31.08.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 19 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
Parties
Inventeur
SOMBRET, Estelle
70110 GOUHENANS, FR
BROGLY, Sébastien
90850 ESSERT, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.