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Brevet européen · EP3290723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3290723
Numéro de demande
EP17188904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2017
Publié
7 mars 2018
Délivré
28 août 2019
Fin de la protection au plus tard
30 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
IL 24759416 01.09.2016
IL 25343017 11.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 3 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 3 mai 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Keter Plastic Ltd., 1 Sapir Street, 14th Floor, Industrial Zone, 4685205 Herzliya, Israël → KETER HOME AND GARDEN PRODUCTS LTD, 1 Sapir St., 14th Floor, Industrial Zone Herzliya, Herzliya 4685205, Israël

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 25 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

  7. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Inventeur

STEINER, Yigal

D.N. Megiddo, 1923000, IL

ASKOF, Avraham

4486200 Kokhav Ya'ir Tzur Yigal, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.