POINT MEMOIRE

Brevet européen · EP3291307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3291307
Numéro de demande
EP17156163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2017
Publié
7 mars 2018
Délivré
3 nov. 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 29/78 (2006.01)
H01L 27/108 (2006.01)
H01L 27/12 (2006.01)
H01L 29/40 (2006.01)
Priorité
FR 1658063 31.08.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  3. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS SA

29, Boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, FR

Inventeur

FONTENEAU, Pascal

38570 THEYS, FR

EL DIRANI, Hassan

38100 GRENOBLE, FR

SOLARO, Yohann

SINGAPORE 768120, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.