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Brevet européen · EP3291771 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3291771
Numéro de demande
EP16721554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2016
Publié
14 mars 2018
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 201562147228 P 14.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/027426 14.04.2016
Publication PCT
WO2016/168399 20.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 26 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 26.02.2021

  7. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

BREVET, Nicolas

69210 Savigny, FR

CLAVEL, Sebastien

26120 Chateaudouble, FR

VIZIER, Jean-Michel

26540 Mours, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.