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Brevet européen · EP3292260 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3292260
Numéro de demande
EP16770198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2016
Publié
14 mars 2018
Délivré
30 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05F 15/643 (2015.01)
Priorité
BE 201505287 05.05.2015
BE 201505417 01.07.2015
Demande PCT
PCT/BE2016/000020 28.04.2016
Publication PCT
WO2016/176747 10.11.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 4 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

  6. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

Reynaers Aluminium, naamloze vennootschap

Oude Liersebaan 266, 2570 Duffel, BE

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

BERTE, Johan Andre Justine

3472 Kersbeek-Miskom, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.