UNGEDÄMPFTER ADAPTIVER SCHWINGUNGSTILGER

Brevet européen · EP3292319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3292319
Numéro de demande
EP16723016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2016
Publié
14 mars 2018
Délivré
12 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 7/116 (2006.01)
Priorité
EP 15001311 02.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/000686 28.04.2016
Publication PCT
WO2016/177454 10.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

FM Energie GmbH & Co. KG

Im Rosengarten 16, 64646 Heppenheim, DE

Inventeur

MITSCH, Franz

64646 Heppenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.