VERSCHLUSSKAPPE FÜR EINEN KARTUSCHENFÖRMIGEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3292855 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3292855
Numéro de demande
EP17187367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2017
Publié
14 mars 2018
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
21 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61J 1/14 (2023.01)
Priorité
DE 102016116098 30.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

B. Braun Avitum AG

Schwarzenberger Weg 73-79, 34212 Melsungen, DE

Inventeur

KLAUS, Dinah

48147 Münster, DE

WESSELER, Matthias

49326 Melle, DE

KATHOL, Johannes

6130 Willisau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.