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Brevet européen · EP3293060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3293060
Numéro de demande
EP17188170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2017
Publié
14 mars 2018
Délivré
21 nov. 2018
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/46 (2006.01)
Priorité
JP 2016174279 07.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

Tokyo Front Terrace 3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo, JP

Inventeur

Yoshioka, Hirokazu

Echi-gun, Shiga 529-1388, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.