STRUCTURES COMPOSITES BOIS-BÉTON
Brevet européen · EP3293318 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3293318
- Numéro de demande
- EP16188541
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2016
- Publié
- 14 mars 2018
- Délivré
- 23 janv. 2019
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/14 (2006.01)E04B 5/23 (2006.01)E04B 5/17 (2006.01)E04B 1/04 (2006.01)E04B 1/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 18 sept. 2020
Transféré
- Titulaire
- Atlante Developpement Sarl, Rue du Carroz 12, 1278 La Rippe → BATINEG SA, Rue du Carroz 12, 1278 La Rippe
Publié dans Swissreg le 18.09.2020
- 23 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 23.03.2019
- 23 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
Parties
Inventeur
Ghelfi, Jean-Jacques
1231 Conches
Polge De Combret, Benoît
74140 Douvaine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.