GEHÄUSE FÜR EIN MOBILES GERÄT

Brevet européen · EP3294077 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3294077
Numéro de demande
EP16722853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2016
Publié
21 mars 2018
Délivré
6 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24F 15/18 (2006.01)
A24F 47/00 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
A24F 9/16 (2006.01)
A45C 15/00 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
G06F 1/26 (2006.01)
H04M 1/21 (2006.01)
H04M 1/725 (2006.01)
Priorité
EP 15166930 08.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/060240 06.05.2016
Publication PCT
WO2016/180739 17.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 6 avr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.04.2019

  6. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

MANCA, Laurent

1036 Sullens

FERNANDO, Felix

Old Basing Hampshire RG24 7HF, GB

HEDARCHET, Stéphane Antony

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.