LANGWIRKENDES ARZNEISTOFFABGABESYSTEM IN FORM EINES IMPLANTATES ODER EINES IUDS ENTHALTEND LEVONORGESTREL UND ETHINYLESTRADIOL

Brevet européen · EP3294300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3294300
Numéro de demande
EP16720866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2016
Publié
21 mars 2018
Délivré
18 déc. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 31/565 (2006.01)
A61K 31/567 (2006.01)
Priorité
EP 15167521 13.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/060298 09.05.2016
Publication PCT
WO2016/180764 17.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

Bayer Oy

Pansiontie 47, 20210 Turku, FI

Inventeur

HOLMBERG, Svante

20900 Turku, FI

TALLING, Christine

20610 Turku, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.