FAHRZEUG

Brevet européen · EP3295023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3295023
Numéro de demande
EP12813421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2012
Publié
21 mars 2018
Délivré
17 juil. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 1/04 (2006.01)
F03C 1/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2012/053061 07.12.2012
Publication PCT
WO2014/087119 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

Danfoss Power Solutions ApS

Danfoss Power Solutions Aps

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, DK

Artemis Intelligent Power Limited

Unit 3, Edgefield Industrial Estate Edgefield Road, Loanhead EH20 9TB, GB

Inventeur

LAVENDER, Jack

Loanhead EH20 9TB, GB

VOLLER, Gordon

Loanhead EH20 9TB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.