INSTALLATION DE SURVEILLANCE D' UN OUVRAGE
Brevet européen · EP3295121 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3295121
- Numéro de demande
- EP15730826
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2015
- Publié
- 21 mars 2018
- Délivré
- 1 mai 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mai 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G01B 11/16 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FR2015/051248 13.05.2015
- Publication PCT
- WO2016/181043 17.11.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 26.06.2026
- 25 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 30 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 17 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 1 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
LIETARD, Cyril
91540 Mennecy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.