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Brevet européen · EP3295882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3295882
Numéro de demande
EP16188734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2016
Publié
21 mars 2018
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 6 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

    Publié dans Swissreg le 06.08.2019

  3. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.