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Brevet européen · EP3296000 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3296000
- Numéro de demande
- EP17188056
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 2017
- Publié
- 21 mars 2018
- Délivré
- 22 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 27 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A63C 19/06 (2006.01)A63G 31/00 (2006.01)A63B 9/00 (2006.01)A63B 17/04 (2006.01)A63B 17/02 (2006.01)E04B 1/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 16186335 30.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 17 nov. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ilu AG, Zentralstrasse 2a, 8610 Uster, murimoos, 5630 Muri, Holzpur AG, Geisselermoos 18, 6206 Neuenkirch → ilu AG, Zentralstrasse 2a, 8610 Uster, murimoos, 5630 Muri, Holzpur AG, Eichweid 6, 6203 Sempach Station
Publié dans Swissreg le 17.11.2025
- 3 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 03.10.2025
- 3 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 3 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 2 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
3 entrées antérieures
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 28.02.2022
- 22 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.12.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.