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Brevet européen · EP3296024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3296024
Numéro de demande
EP17195817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2011
Publié
21 mars 2018
Délivré
6 oct. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B65D 83/20 (2006.01)
Priorité
US 376007 P 23.08.2010
US 201161430727 P 07.01.2011
US 201161481795 P 03.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  3. 6 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Titulaire

Silgan Dispensing Systems Corporation

11901 Grandview Road, Grandview, MO 64030, US

Inventeur

SELL, Steven A.

Grandview, MO 64030, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.