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Brevet européen · EP3296242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3296242
Numéro de demande
EP17189366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2017
Publié
21 mars 2018
Délivré
10 mars 2021
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
D04B 15/48 (2006.01)
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
DE 102016117506 16.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Memminger-Iro GmbH

Memminger-IRO GmbH

Jakob-Mutz-Strasse 7, 72280 Dornstetten, DE

Inventeur

Wörner, Christoph

72270 Baiersbronn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.