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Brevet européen · EP3296483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3296483
Numéro de demande
EP17197135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2013
Publié
21 mars 2018
Délivré
15 sept. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/16 (2006.01)
A62C 2/00 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
GB 201302991 20.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

  2. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  3. 15 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Titulaire

Orangebox Limited

3 East Road Penallta Industrial Estate, Mid Glamorgan CF82 7SU, GB

Inventeur

DREW, Richard

Huddersfield HD8 8FG, GB

PARTRIDGE, Mark

Huddersfield HD8 8FH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.