ANSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3296606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3296606
Numéro de demande
EP17185720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2017
Publié
21 mars 2018
Délivré
19 juin 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/244 (2006.01)
F16L 41/10 (2006.01)
F16L 47/08 (2006.01)
F16L 41/08 (2006.01)
Priorité
DE 202016105166 U 16.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Sieber, Jürgen

91074 Herzogenaurach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.