KARTENAUSGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3296971 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3296971
- Numéro de demande
- EP17187457
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2017
- Publié
- 21 mars 2018
- Délivré
- 16 nov. 2022
- Radié
- 23 mars 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07F 17/00 (2006.01)G07F 7/12 (2006.01)G07F 11/04 (2006.01)G07F 19/00 (2006.01)G06Q 20/34 (2012.01)
- Priorité
- GB 201615879 19.09.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2024
- 27 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 16 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Willis, Marcus
Sittingbourne, Kent ME10 4HN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.