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Brevet européen · EP3297574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3297574
Numéro de demande
EP16728844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
7 août 2019
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/16 (2006.01)
Priorité
CH 7142015 21.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/061424 20.05.2016
Publication PCT
WO2016/185017 24.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 28 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  3. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

Feusi, Marco

6204 Sempach

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Feusi, Marco

6204 Sempach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.