SCHALUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3297802 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3297802
- Numéro de demande
- EP16726041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2016
- Publié
- 28 mars 2018
- Délivré
- 23 juin 2021
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B28B 7/00 (2006.01)B28B 7/08 (2006.01)B28B 7/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015209157 19.05.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/061220 19.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/184947 24.11.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 4 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
- 23 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
Parties
Inventeur
SCHREYER, Bernd
68799 Reilingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.