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Brevet européen · EP3298076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3298076
Numéro de demande
EP16724622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C08L 23/06 (2006.01)
C08L 23/12 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2015/169059 22.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/061112 18.05.2016
Publication PCT
WO2016/188817 01.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

SABIC Global Technologies B.V.

Plasticslaan 1, 4612 PX Bergen op Zoom, NL

Inventeur

JASINSKA-WALC, Lidia

6160 GA Geleen, NL

DUCHATEAU, Robbert

6160 GA Geleen, NL

BOUYAHYI, Miloud

6160 GA Geleen, NL

WISNIEWSKI, Piotr

6160 GA Geleen, NL

PRZYBYSZ, Marta, Urszula

6160 GA Geleen, NL

KOZAK, Mateusz, Krzysztof

6160 GA Geleen, NL

MALEC, Magdalena

6160 GA Geleen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.