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Brevet européen · EP3298314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3298314
Numéro de demande
EP16744875
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
27 mars 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/04 (2006.01)
A62C 2/06 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
NL 2014831 20.05.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050331 10.05.2016
Publication PCT
WO2016/186486 24.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

VERMEULEN, Constantinus Paulinus Johannes Maria

3053 ZN Rotterdam, NL

NIJDAM, Frank

3893 BA Zeewolde, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.