VERBESSERUNG DER ODER IN BEZUG AUF NIVEAUSCHALTER
Brevet européen · EP3298358 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3298358
- Numéro de demande
- EP16724938
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2016
- Publié
- 28 mars 2018
- Délivré
- 30 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G01F 23/296 (2006.01)H01H 35/18 (2006.01)H01H 9/16 (2006.01)
- Priorité
- GB 201508478 18.05.2015
- Demande PCT
- PCT/GB2016/051430 18.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/185204 24.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 11 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
- 15 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
1 entrée antérieure
- 30 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Inventeur
Maidenhead Berkshire SL6 8EU, GB
Hayes Middlesex UB3 4FF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.