SONDENDURCHFÜHRUNGSDESIGN
Brevet européen · EP3298669 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3298669
- Numéro de demande
- EP16727834
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2016
- Publié
- 28 mars 2018
- Délivré
- 15 sept. 2021
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/22 (2006.01)
- Priorité
- US 201562164781 P 21.05.2015
- Demande PCT
- PCT/IB2016/000668 18.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/185268 24.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 20 févr. 2026
Transféré
- Titulaire
- Flisom AG, Gewerbestrasse 16, 8155 Niederhasli → Qubit Investments Pte. Ltd., 78 Shenton Way, #08-01, Singapore 079120, Singapour
- Office des faillites
- Konkursamt Niederglatt, Mobile Equipe+, Notariatsinspektorat Kanton Zürich, Wengistrasse 7, 4. Stock, 8004 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 22 sept. 2023
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Konkursamt Niederglatt, Mobile Equipe+, Notariatsinspektorat Kanton Zürich, Wengistrasse 7, 4. Stock, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2023
- 26 mai 2023
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Deutsche Bank AG, Singapore Branch, One Raffles Quay, South Tower #17-10, Singapore 048583, Singapour
Publié dans Swissreg le 26.05.2023
- 9 mai 2023
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- Qubit Investments Pte. Ltd., 78 Shenton Way, # 17-01/02, Singapore 079120, Singapour (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 27 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
- 7 oct. 2021
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Qubit Investments Pte. Ltd., 78 Shenton Way, # 17-01/02, Singapore 079120, Singapour
Publié dans Swissreg le 07.10.2021
2 entrées antérieures
- 4 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 04.10.2021
- 15 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
Parties
Inventeur
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.