TANK- ODER ELEKTROANSCHLUSS

Brevet européen · EP3299203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3299203
Numéro de demande
EP17001405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2017
Publié
28 mars 2018
Délivré
19 déc. 2018
Radié
13 févr. 2024
Motif
Renonciation
Classes CIB
B60K 15/05 (2006.01)
Priorité
CH 12362016 21.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  2. 26 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.