DACHFENSTER

Brevet européen · EP3299534 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3299534
Numéro de demande
EP17190700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2017
Publié
28 mars 2018
Délivré
11 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E04D 13/035 (2006.01)
E05F 7/00 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE 102016218262 22.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 15 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  5. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  6. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  7. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  8. 25 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

1 entrée antérieure
  1. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Roto Frank DST Marken GmbH & Co. KG

Wilhelm-Frank-Str. 38-40, 97980 Bad Mergentheim, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

Binder, Reinhard

72458 Albstadt-Ebingen, DE

Jakobczak, Sylwester

21-100 Lubartow, PL

Varga, Robert

97855 Triefenstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.