GEBÄUDEVERSCHLUSS MIT EINER DICHTUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3299570 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3299570
- Numéro de demande
- EP17190697
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2017
- Publié
- 28 mars 2018
- Délivré
- 11 déc. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 11 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E06B 7/23 (2006.01)E04D 13/035 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016218252 22.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 6 mars 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 06.03.2020
2 entrées antérieures
- 11 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.12.2019
- 11 déc. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Roto Frank AG, Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne → Roto Frank DST Marken GmbH & Co. KG, Wilhelm-Frank-Str. 38-40, 97980 Bad Mergentheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.12.2019
Parties
Inventeur
97980 Bad Mergetheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.