VENTIL FÜR EIN ELEKTROHYDROSTATISCHES STELLGLIED

Brevet européen · EP3299638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3299638
Numéro de demande
EP16190484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2016
Publié
28 mars 2018
Délivré
10 avr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 21/04 (2019.01)
B64C 13/42 (2006.01)
F15B 15/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

13 Avenue de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, FR

Inventeur

LESAGE, Emmanuel

27180 Aulnay sur Iton, FR

SOCHELEAU, Jerome

78530 Buc, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.