SYSTÈME DE FREINAGE AMÉLIORÉ POUR MACHINE HYDRAULIQUE

Brevet européen · EP3299656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3299656
Numéro de demande
EP17192610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2017
Publié
28 mars 2018
Délivré
18 nov. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 55/38 (2006.01)
F03C 1/40 (2006.01)
F04C 15/00 (2006.01)
F16D 55/40 (2006.01)
Priorité
FR 1658965 23.09.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Poclain Hydraulics Industrie

Route de Compiègne, 60410 Verberie, FR

Inventeur

BONNOMET, Bertrand

60410 VERBERIE, FR

VIDAL, Stéphane

60410 VERBERIE, FR

ENGRAND, Julien

60410 VERBERIE, FR

GRILLON, Gilles

60410 VERBERIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.