VERÄNDERLICHER FLÜGEL FÜR EIN FLUGZEUG

Brevet européen · EP3301015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301015
Numéro de demande
EP17194415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2013
Publié
4 avr. 2018
Délivré
22 mai 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/44 (2006.01)
B64C 3/52 (2006.01)
Priorité
US 201261662624 P 21.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Chemin de la Côte-Vertu Ouest, Dorval, QC H4S 1Y9, CA

Learjet Inc.

One Learjet Way, Wichita, KS 67209, US

Inventeur

MOOSAVIAN, Amin

Mississauga, Ontario L5L 2T8 / CA, CA

FINISTAURI, Allan Daniel

Brampton, Ontario L6X 1L8, CA

XI, Fengfeng

Toronto, Ontario M2N 4P6 / CA, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.