DISPOSITIF D'ISOLATION THERMIQUE
Brevet européen · EP3301040 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3301040
- Numéro de demande
- EP17188240
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2017
- Publié
- 4 avr. 2018
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B65D 81/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 1659303 29.09.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 30 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 30.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 26 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 12 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.01.2019
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Titulaire
59230 Saint Amand les Eaux, FR
Inventeur
59199 HERGNIES, FR
59135 WALLERS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.