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Brevet européen · EP3301211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301211
Numéro de demande
EP17194246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2017
Publié
4 avr. 2018
Délivré
13 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 1/46 (2012.01)
D04H 18/02 (2012.01)
Priorité
GB 201616618 30.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Advanced Medical Solutions Limited

Premier Park 33 Road One Winsford Industrial Estate, Winsford, Cheshire CW7 3RT, GB

Inventeur

Bradford, Colin

Keighley, West Yorkshire BD20 9AZ, GB

Horridge, David

Sandbach, Cheshire CW11 3BP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.