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Brevet européen · EP3301309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301309
Numéro de demande
EP17189311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2017
Publié
4 avr. 2018
Délivré
11 nov. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/01 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
F16B 37/12 (2006.01)
Priorité
DE 102016118676 30.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Intec Holding AG

Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

Inventeur

COSTABEL, Sascha

71083 Herrenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.