MECHANISCHES VERSCHLUSSSYSTEM FÜR MÖBELPLATTEN

Brevet européen · EP3301312 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301312
Numéro de demande
EP17202290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2012
Publié
4 avr. 2018
Délivré
25 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2032
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16B 12/10 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
A47B 47/00 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
F16B 12/26 (2006.01)
F16B 12/44 (2006.01)
F16B 12/12 (2006.01)
Priorité
SE 1150400 06.05.2011
US 201161483444 P 06.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

HÅKANSSON, Niclas

263 65 Viken, SE

PERVAN, Darko

263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.