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Brevet européen · EP3301536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301536
Numéro de demande
EP17193014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2017
Publié
4 avr. 2018
Délivré
13 déc. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/19 (2006.01)
Priorité
US 201662398979 P 23.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

TACO, INC.

1160 Cranston Street, Cranston Rhode Island 02920, US

Inventeur

KELLICKER, Robert

Upton, Massachusetts 01568, US

CARREIRO, Robert J.

Swansen, Massachusetts 02777, US

BRINDAMOUR, JR., Richard F.

Cranston, Rhode Island 02921, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.