INTEGRITÄT VON CODEENTSCHLÜSSELUNG AUF ANFRAGE

Brevet européen · EP3301601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3301601
Numéro de demande
EP16191975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
4 avr. 2018
Délivré
3 juil. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/52 (2013.01)
G06F 21/54 (2013.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G06F 21/51 (2013.01)
G06F 21/14 (2013.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

BRECHT, Wyseur

18 1305 Penthalaz, BE

DORÉ, Laurent

35235 Thorigné-Fouillard, FR

PIRET, Eric

35830 Betton, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.