STEUERUNG EINES AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEMS

Brevet européen · EP3302109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302109
Numéro de demande
EP16725488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
3 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
EP 15169250 26.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/061610 23.05.2016
Publication PCT
WO2016/188967 01.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 16 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.08.2019

  6. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

HEDARCHET, Stephane Antony

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.