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Brevet européen · EP3302343 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3302343
- Numéro de demande
- EP16727488
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 16 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 8172015 08.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/062873 07.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/198385 15.12.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 14 mai 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dentalpoint AG, Hohlstrasse 614, 8048 Zürich → CeramTec Schweiz GmbH, Bodenäckerstrasse 5, 8957 Spreitenbach
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 19 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.10.2019
1 entrée antérieure
- 16 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.10.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.