DISPOSITIF DE GONFLAGE DE MULTIPLES ENVELOPPES

Brevet européen · EP3302718 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302718
Numéro de demande
EP16731224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
27 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A62B 33/00 (2006.01)
Priorité
FR 1554746 27.05.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/051218 24.05.2016
Publication PCT
WO2016/189242 01.12.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Nic Impex

74940 Annecy-le-Vieux, FR

Inventeur

SCHMETZ, Jean-Michel

4701 Kettenis, BE

NAVEZ, Nicolas

74370 Les Ollières, FR

GIRAUDON, Patrick

74290 Veyrier du Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.